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Quelles procédures pour l’enlèvement d’épaves de voiture à Nice ?

par yassine
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enlèvement d’épaves de voiture à Nice

Les centres VHU agréés basés sur le territoire national traitent plus de 1,5 million d’épaves par an selon des chiffres officieux. On estime à 90% les matériaux recyclés ou valorisés issus de ces engins.

Des véhicules en fin de vie ont été découverts dans la rivière des rives de l’Estéron à Nice. Et pourtant, ils présentent un grand danger à l’environnement et à la santé de la population. Ils ne doivent pas être laissés trainer n’importe où, même sur un terrain vague et leur enlèvement doit respecter des procédures strictes.

Les éléments toxiques comme les huiles, les liquides de refroidissement et les batteries qui se trouvent dans ces VHU doivent être traités dans le respect des normes écologiques par une casse auto reconnue par la préfecture.

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Un épaviste de confiance respecte les étapes d’enlèvement d’épaves et se conforme aux normes en vigueur en suivant des pratiques respectueuses de l’environnement. C’est le cas de Domicar-Nice qui joue un rôle essentiel dans le processus d’enlèvement d’épaves dans cette belle ville touristique. Il travaille avec un centre VHU agréé qui s’occupe du tri des matériaux, du recyclage et de l’envoi de l’épave au centre de broyage. Il contribue à l’assainissement de l’environnement et à la récupération des ressources.

L’article R543-162 du Code de l’environnement stipule que le propriétaire d’une épave peut la déposer dans une casse auto sans avoir à payer. La reprise est gratuite, lorsque le VHU est facilement accessible et remorquable. Dans le cas où il se trouve dans un lieu à accès difficile comme un garage souterrain ou un terrain accidenté, le détenteur peut débourser l’argent pour le remorquage.

Vous avez une voiture en très mauvais état ou avez-vous remarqué la présence d’une voiture stationnée depuis des années près de chez vous ? La procédure consiste à s’assurer qu’il s’agit d’un VFV, à réunir les documents nécessaires et à appeler directement l’épaviste. Il suffit de donner tous les détails sur l’épave, à savoir le type de véhicule, sa localisation et son état, pour une meilleure prise en charge.

1) L’identification d’une épave

Les dispositions légales stipulent que seul un expert mandaté par une compagnie d’assurances peut qualifier une voiture d’épave, qui se présente sous différentes caractéristiques :

  • Un véhicule est déclaré irréparable s’il a subi de graves dommages structurels après un accident et dont les frais de réparation sont plus élevés que la valeur du véhicule.
  • Une épave peut être une voiture délaissée sur la voie publique ou dans un espace privé et qui ne reçoit pas d’entretien et n’a pas de visite technique.
  • Cela peut aussi être une voiture qui n’est pas conforme aux règles de sécurité et de pollution établies et dont les composants importants sont très endommagés.
  • Les voitures anciennes, dont l’entretien n’est plus économiquement viable et celles dont on ne retrouve plus les pièces de rechange sont déclarées comme épaves.
  • Le cas est similaire pour tout véhicule dont la carrosserie est gravement dégradée et dont lemoteur et ses composants mécaniques ne répondent plus.
  • Lorsqu’un professionnel agréé réalise un diagnostic et qu’un expert en assurance établit un certificat de non-réparabilité, le véhicule est mis en épave.
  • Les voitures qui n’ont pas immatriculation valide et qui ne respectent pas les règles de contrôle technique sont aussi des épaves.

2) La préparation des documents

Les documents à fournir lors de l’enlèvement de l’épave sont la carte grise du véhicule, le certificat de non-gage, la pièce d’identité du propriétaire et le formulaire de déclaration de cession pour destruction (cerfa n°15776*01).

3) Le choix d’un épaviste agréé

Le recours à un épaviste légal vous assure le respect des normes environnementales et du processus de démolition et de recyclage de votre VHU. Vous devez, pour trouver ce professionnel, consulter les annuaires en ligne ou le site de la préfecture.

Lorsque vous avez fait votre choix, l’épaviste confirme la date et de l’heure pour l’enlèvement et vérifie l’accès au site de retrait.

4) L’intervention de l’épaviste

Le professionnel se rend sur les lieux indiqués où se trouve le VHU, vérifie les informations fournies et choisit le type de remorque adapté à l’épave.

  • Les camions de remorquage à plateau possèdent unplateau incliné ou coulissant. Ils sont destinés au transport des voitures lourdes ou gravement endommagées.
  • Les camions de remorquage à crochet servent à transporter d’autres véhicules encore en état de marche sur de petits trajets.
  • Les camions de remorquage avec grue ou un bras articulé permettent de lever et d’acheminer des voitures dans des endroits difficilement accessibles.
  • Les camions de remorquage 4×4 sont desvéhicules tout-terrain utilisés dans les zones difficilement accessibles comme les chemins ruraux ou les endroits boueux.

Un épaviste avéré maitrise les dispositions sécuritaires pour le transport et effectue un diagnostic pour contrôler la stabilité de la structure de la voiture et vérifier qu’il n’y a pas de fuites de fluides (huiles, carburants).

Il effectue une décontamination partielle en enlevant les éléments dangereux (batteries, fluides) et en éliminant tous les éléments polluants.

5) La sécurisation du véhicule sur le camion de remorquage

Cette étape nécessite l’utilisation desangles solides et des chaînes pour stabiliser le VHU. On contrôle la tension des sangles pour éviter que l’épave tangue durant le transport. L’épaviste veille à ce que le VFV soit bien placé sur le plateau et se sert de cales pour éviter d’éventuels glissements.

Conformité aux réglementations

Un bon épaviste se conforme aux règles locales et nationales relatives au transport des épaves. Le véhicule qu’il utilise doit avoir tous les matériels de remorquage et de sécurité (gyrophares, triangles de signalisation).

Il doit également avoir en sa possession tous les papiers de l’épave (certificat d’enlèvement, autorisations de transport) et vérifier qu’ils sont au complet, afin d’éviter des sanctions.

Sécurité routière

Le conducteur respecte une certaine vitesse et évite les actions et freinages brusques. Il doit utiliser les feux de détresse et les gyrophares pour indiquer le transport d’un VHU. Il doit aussi posséder des panneaux de signalisation qui mentionne le transport de charges encombrantes.

Prévention des risques environnementaux

L’usage des bâches ou de récipients est indispensable pour recueillir d’éventuelles fuites de fluides. Un contrôle régulier de l’état de la voiture et du chargement doit être effectué lors du trajet.

Il est conseillé d’avoir un kit de secours et des équipements pour la gestion des fuites (absorbants, extincteurs). Il faut aussi maitriser les étapes à suivre lorsqu’il y a écoulement de fluides dangereux.

Sécurité du personnel

Le port de gants, de lunettes de protection, de vêtements de sécurité et des chaussures de sécurité pour se protéger d’éventuelles blessures est indispensable. Le personnel doit aussi maitriser les étapes de remorquage et de sécurisation. Ils doivent être connaitre les risques spécifiques concernant le transport de VHU.

Une fois l’épave arrivée au centre VHU, il procède à sa dépollution (extraction des fluides, batteries, etc.), puis démonte et trie les matériaux recyclables. Les métaux ferreux et non ferreux, les plastiques, caoutchoucs et autres matériaux sont recyclés et revalorisés.

L’épaviste remet au propriétaire un certificat de destruction pour que ce dernier la dépose à la préfecture pour la suppression de l’immatriculation.

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